Conditions Générales

CONDITIONS DE VENTE

Article 1

Les présentes conditions générales s’appliquent et sont valables dès lors que l’acheteur envoie sa commande en ligne. Par sa commande, l’acheteur reconnaît accepter les présentes conditions générales de vente.

Article 2

Notre équipe répond volontiers à toutes les questions : par téléphone au 022 990 26 26, par fax au : 022 362 04 45 ou par e-mail.

Article 3

Bio-Gestion SA n’enregistre que les données strictement nécessaires et les utilise dans le cadre de la préparation de la commande et dans le but de faciliter au maximum les achats des clients réguliers. Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle, elles ne sont pas communiquées à des tiers à des fins publicitaires.

GARANTIE QUALITE ET ETHIQUE

Article 4

Tous nos produits sont formulés sans recours à l’expérimentation animale.

Article 5

Bio-Gestion SA se conforme au code moral de la vente par correspondance visant à une meilleure protection du consommateur. Notre réputation acquise depuis 1983 est notre plus grande fierté et notre atout le plus précieux.

PRIX

Article 6

Les prix sont affichés en CHF, TVA incluse. Les frais d’empaquetage et de livraison sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

Article 7

En cas d’erreur dans le prix d’un produit, Bio-Gestion se réserve le droit de modifier ce prix en offrant le choix au client d’annuler sa commande si le nouveau prix ne lui convient pas.

Article 8

Les prix “actions” sont strictement limités dans le temps. Sauf indication spécifique, les actions et bons d’achats ne sont pas cumulables.

ENVOI

Article 9

Sauf cas de rupture de stock, la commande sera généralement exécutée dans les 24 à 72 heures dès réception du paiement. Tous les colis de Bio-Gestion SA sont pesés et leur suivi est tracé par La Poste. Afin de limiter les risques de perte ou de vol pour l’acheteur, tous les colis d’une valeur supérieure à Fr. 200.- sont envoyés contre “signature“.

Article 10

Selon l’article 185 du Code des Obligations Suisse, Bio-Gestion SA n’est plus responsable du colis dès lors qu’il a été confié pour envoi à la poste. En cas de vol présumé, de perte de marchandise ou d’un colis abîmé, Bio-Gestion ne saurait être rendu responsable et ne sera pas tenu à un remboursement.

PAIEMENT

Article 11

Les commandes “en ligne“ doivent être payées d’avance. Les paiements sont sécurisés et se font grâce à la plate-forme Postfinance (cartes MasterCard, Visa et Postfinance acceptées).

Article 12

Le clic final de l’acheteur, au titre duquel la commande est validée et envoyée, a valeur de signature électronique. Celle-ci possède la même valeur qu’une signature manuscrite et implique que la transaction a été acceptée par les deux parties selon le cadre de l’offre et des conditions générales de Bio-Gestion SA.

VALIDITE DE L’OFFRE

Article 13

Les offres proposées par biogestion.ch ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Bio-Gestion SA ne saurait en aucun cas être responsable d’un quelconque produit qui n’est plus livrable, en rupture de stock ou épuisé. En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur pourra alors demander soit le remboursement, soit le remplacement de sa commande par un produit de même valeur.

Article 14

Bio-Gestion SA se réserve le droit de modifier et de remplacer des produits selon les disponibilités de ses fournisseurs, sans changement de prix, pour autant qu’il s’agisse d’un produit équivalent.

Article 15

Les images figurant sur le site Internet ne sont pas contractuelles.

RECLAMATIONS ET RENVOIS DE MARCHANDISE

Article 16

Les réclamations doivent être faites, par téléphone, au plus tard dans les 48 heures ouvrables à compter de la réception de la marchandise. Avant de retourner un colis, l’acheteur doit impérativement nous informer par téléphone. Un retour sans téléphone préalable ne pourra en aucun cas être accepté. Nous acceptons un retour de marchandise dans le délai légal de 7 jours, pour autant que les emballages n’aient pas été ouverts et, dans les cas suivants :

  1. Les produits reçus ne correspondent pas à la commande ;
  2. Nos emballages sont arrivés endommagés chez l’acheteur.

Si suite à une réclamation de votre part, un retour de marchandise est exigé, vous devrez renvoyer le produit si possible dans l’emballage d’origine, et les frais postaux vous seront entièrement remboursés dans un délai de 15 jours après réception du paquet. Le remboursement des frais liés au renvoi s’effectuera via la carte de paiement utilisée lors de votre achat ou par virement sur votre compte postal ou bancaire.

GARANTIE ET RESPONSABILITE

Article 17

La garantie offerte par Bio-Gestion SA correspond à celle de ses fournisseurs. La responsabilité de Bio-Gestion SA se limite exclusivement au remplacement des produits défectueux.

DIVERS

Article 18

Pour tout cas non mentionné dans les présentes conditions de ventes, c’est le Code des Obligations Suisse qui fait foi.

JURIDICTION

Article 19

En cas de litige, le for juridique compétent est Nyon.